En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Présentation
Permis & Formation
Le Permis à 1€ par jour
Vign_permis.png
 
FAQ
Facebook
FAQ
Déplier Fermer  le permis à points

En cas d’infraction au code de la route, ou de responsabilité dans un accident corporel, un nombre variant de 1 à 6 points peut-être perdu. Suivant le barème e retrait de point, une seule infraction peut faire perdre jusqu'à 6 points et plusieurs infractions simultanées dont un délit peuvent valoir 8 points de retrait maximum.


Lorsque le crédit de point est nul (zero point), le permis de conduire est annulé.
Le risque de la perte de points est spécifié lors du constat de l’infraction par les forces de l’ordre.


La perte sera effective après condamnation définitive, règlement de l’amende, après exécution de la composition pénale ou en cas non règlement de l’amende.
Le retrait des points est confirmé par un courrier confidentiel.


Date de création :15/11/2019 18:08

Vous êtes ici :   Accueil » FAQ
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...