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Déplier Fermer  le permis à points

Non, c'est un système informatique qui centralise et gère les points de chaque conducteur détenant le permis. Ces indications ne figurent pas sur le permis. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de se renseigner auprès de sa préfecture pour connaître exactement son nombre de points.

Est-ce que je vais devoir passer une visite médicale ou un examen pendant le stage?

Non, il s'agit d'un stage de sensibilisation a la securite routiere pour que les conducteurs prennent conscience des dangers de la route, de manière collective, dans un groupe de 10 à 20 personnes. Ce sont 2 animateurs certifiés (un professionel de la conduite BACRI ou BAFM et un psychologue agrémenté) qui conduiront le stage. C'est la participation au stage complet ( 2 journées obligatoirement), qui vous donnera droit à une attestation vous pemettant de récupérer 4 points


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Le Permis à Points:

Les permis de conduire obtenus avant le 01/03/2004 sont crédités d’un nombre maximal de 12 points.
Après cette date, tout nouveau conducteur détient un permis de conduire avec 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans (ramené à 2 ans dans le cadre de l’A.A.C).
Au terme de cette période, et si aucun point a été retiré, le nombre de points passe à 12.
En cas de retrait de point pendant la période probatoire, le capital maximal de 12 points sera atteint seulement 3 ans après la date du dernier retrait.

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En cas d’infraction au code de la route, ou de responsabilité dans un accident corporel, un nombre variant de 1 à 6 points peut-être perdu. Suivant le barème e retrait de point, une seule infraction peut faire perdre jusqu'à 6 points et plusieurs infractions simultanées dont un délit peuvent valoir 8 points de retrait maximum.
Lorsque le crédit de point est nul (zero point), le permis de conduire est annulé.
Le risque de la perte de points est spécifié lors du constat de l’infraction par les forces de l’ordre.
La perte sera effective après condamnation définitive, règlement de l’amende, après exécution de la composition pénale ou en cas non règlement de l’amende.
Le retrait des points est confirmé par un courrier confidentiel.


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La récupération des points peut se faire soit automatiquement si aucune nouvelle infraction n'est commise pendant un certain temps (Cf §Récupération des points pour tous les détails) soit en suivant un stage de récupération de points ou stage permis à points). Dans le cas d'un stage, le stagiaire peut récupérer jusqu'à 4 points à l’issue des 2 journées de stage. Un délai minimum de 1 an est impératif entre 2 stages.

Depuis le 31 mars 2007, un conducteur dont le solde atteint 6 points recoit un courrier recommandé et est informé de la possibilité de récupérer 4 points grâce à un stage de récupération de points.


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Non, les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1er mars 2004 ont un capital initial de 6 poins pendant 3 ans. Il en est de même pour les conducteurs rentrant dans le champ d'application du permis probatoire. Les autres conducteurs bénéficient quant à eux d'un capital initial de 12 points.


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Un permis probatoire est délivré aux conducteurs ayant obtenu leurs permis pour la 1ere fois a partir du 1er mars 2004 mais aussi aux conducteurs dont le permis a été annule par un juge ou invalidé par une perte totale des points.


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La durée de la période probatoire est de 3 années, excepté pour les conducteurs qui ont suivi l'apprentissage anticipe de la conduite (A.A.C. ou conduite accompagnée) dont la période probatoire est réduite à 2 ans.


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Pour pouvoir participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, posséder encore sur son permis au moins 1 point. Si cette condition est remplie il est possible de récupérer, en suivant un stage payant d'une durée de 2 jours portant sur la sensibilisation à la sécurité routière, 4 points. 
Le capital de points reconstitué ne pourra être supérieur à 12 (6 en période de permis probatoire). Les points ainsi récupérés sont attribués dès le lendemain du dernier jour de stage. Mais il n'est pas possible de suivre plus d'un stage tous les deux ans.


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Tout conducteur ayant perdu des points peut en récupérer automatiquement dans les conditions suivantes :

Un seul point perdu sera récupéré si aucune nouvelle infraction n’a été commise pendant l’année suivant la perte du point.

La totalité des points perdus seront récupérés sans nouvelle infraction n'est commise durant les 3 années consécutives à la dernière perte de point.


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C'est une lettre du Ministère de l'Intérieur qui vous informe du nombre de points retiré sur votre permis .


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